Affichage en français : ce qui a changé le 1er juin 2025
Depuis le 1er juin 2025, le cadre mis à jour au Québec met davantage l'accent sur l'affichage commercial, les noms d'entreprise, les marques sur les affiches, les marques sur les produits et certains contrats d'adhésion.
Commencer par les affiches visibles du public
Vérifiez les enseignes extérieures, vitrines, menus, panneaux directionnels, affiches d'accueil, promotions, véhicules et affichages temporaires.
Si une marque de commerce ou un nom anglais est très visible, vérifiez si le français est suffisamment présent autour.
Coordonner avec le propriétaire et la municipalite
Les changements d'affichage physique peuvent exiger l'accord du propriétaire, un délai de production et des permis municipaux. Lancez ces démarches tôt.
Si l'enseigne finale ne peut pas être installée avant la date limite, expliquez ce qui a été commandé, la date prévue et l'affichage temporaire déjà en place.
Utiliser les photos comme preuves
Prenez des photos datées des anciennes affiches, correctifs temporaires, épreuves envoyées à l'imprimeur, permis, factures et enseignes installées.
Pour une réponse à l'OQLF, joignez seulement ce qui est pertinent et gardez le message centré sur les corrections.
Questions
Et si mon enseigne permanente prend plusieurs semaines?
Documentez la commande, les permis, le calendrier de production et les mesures temporaires en français. La réponse devrait indiquer des dates et des preuves.
Ce guide remplace-t-il les consignes officielles?
Non. Consultez les ressources officielles du Québec et de l'OQLF pour les exigences légales, et obtenez un avis juridique pour les enjeux complexes.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez les sources officielles et un avocat du Quebec pour les dossiers complexes.