Que faire après avoir reçu une lettre de l'OQLF
Une lettre de l'OQLF demande habituellement des faits : ce qui a été constaté, ce qui doit être corrigé et le délai de réponse. La première réponse devrait rester courte, factuelle et axée sur les corrections.
Lire la demande avant de rédiger
Repérez le numéro de dossier, la date limite, les surfaces mentionnées et les passages sur l'affichage, le site web, les médias sociaux, les factures, les menus, les étiquettes ou le service à la clientèle.
N'envoyez pas une réponse défensive avant de savoir si la lettre demande des renseignements, une preuve de correction ou une réponse formelle.
Documenter les corrections sans attendre
Conservez des captures avant et après. Notez les dates, URL, publications, factures, fichiers de menu ou photos des affiches corrigées.
La réponse devrait décrire les gestes déjà posés et les prochaines étapes réalistes. Évitez de promettre des corrections que vous ne pouvez pas terminer.
Garder un ton formel et cible
Une bonne réponse accuse réception, mentionne le numéro de dossier, résume le plan de correction et offre de fournir des preuves.
Pour un deuxième avis, une menace de sanction ou un enjeu complexe de marque ou d'affichage, faites réviser la réponse par un avocat du Québec.
Questions
Puis-je répondre à l'OQLF en anglais?
Pour un dossier de conformité au Québec, une réponse en français est généralement le choix opérationnel le plus prudent. OQLFhelp génère un brouillon en français à réviser.
La première réponse est-elle un conseil juridique?
Non. C'est un brouillon factuel basé sur vos renseignements. Consultez un avocat pour un dossier complexe, contesté ou répétitif.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez les sources officielles et un avocat du Quebec pour les dossiers complexes.